Saint-Alexandre-de-Kamouraska
 

Gestion contractuelle

Règlement de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska

Pour consulter le règlement de gestion contractuelle, vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Pour consulter le document d’information (article 13) disponible en annexe 1 du règlement de gestion contractuelle # 350-2019, cliquez ici.

 

Politique pour le traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle

Pour consulter lla politique pour le traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle, cliquez ici.

 

Règles de contrôle et de suivi budgétaires

Pour consulter le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, en cliquant ici.

 

Liste des contrats

La liste des contrats octroyés par la Municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée :  Rapport des totaux de facturs de plus de 25 000.00$ (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018).

À la suite de l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier, sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la Municipalité directement sur le site du SEAO.

 

629, route 289, Saint-Alexandre-de-Kamouraska (Québec) G0L 2G0 | Téléphone : (418) 495-2440
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