Gestion contractuelle

La Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska encadre les règles applicables à l'octroi et à la gestion des contrats municipaux.

Elle présente les mesures mises en place afin d'assurer un processus d'approvisionnement transparent, équitable et conforme aux dispositions prévues par la loi.

Liste des contrats

Vous pouvez consulter la liste des contrats octroyés par la Municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant au cours d'un même exercice financier, lorsque le total de ces contrats dépasse 25 000 $.

À la suite de l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier, sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la Municipalité directement sur le site du SEAO.