Urbanisme
Avis à la population
Aide-mémoire pour les projets d'acquisition ou de construction
Vous pouvez consulter notre aide-mémoire qui vous guidera tout au long de votre projet. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : aide-mémoire.
Pour en savoir plus sur la récupération de matériaux de construction, rénovation ou démolition lors de travaux :
Conseil pour la valorisation des débris de construction.
Installations septiques
Pour les contribuables qui désirent faire des nouvelles installations septiques et prévoient faire une mise à niveau de leur installation : Directives d'installation et Liste des technologues.
Voici un guide pratique pour les propriétaires d'installations septiques résidentielles 2023 : Guide pratique
Usage commercial et industriel
La Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska a une zone industrielle en développement d’une superficie totale de 235,675 m² (2 536,791 pi²), dont 47,441 sont déjà occupés.
L’espace industriel est situé au carrefour de l’autoroute Jean-Lesage (autoroute 20) et de la route 289. Cette situation géographique stratégique est susceptible d’intéresser les promoteurs à s’établir et à développer des activités industrielles et commerciales.
Règlements d'urbanisme avec les amendements et plans de zonage Dernière mise à jour : 30 septembre 2024
Règlements de permis et de certificats
Règlements de zonage avec les amendements (en vigueur)
- Règlement de zonage # 160-41-2024 - Plans des zones touchées - En vigueur le 08 août 2024
- Règlement de zonage # 160-40-2021 - Incluant amendement - En vigueur le 15 avril 2021
- Règlement de zonage # 160-40-2021 - Camp musical et immeubles protégés - En vigueur le 15 avril 2021
- Règlement de zonage # 160-40-2021 - Plan de zonage non urbain - En vigueur le 15 avril 2021
- Règlement de zonage # 160-39-2021 - Habitation travailleurs agricoles + zone zonore - En vigueur le 11 mars 2020
- Premier projet règlement 160-39-2021 annexe 1 - Plan
- Règlement de zonage # 160-38-2020 Modification du règlement # 160-91 - Entrée en vigueur le 14 avril 2020
- Règlement de zonage # 160-38-2020 - Plan de zonage secteur urbain - En vigueur le 14 avril 2020
- Règlement # 160-38-2020 - Modification du règlement # 160-91 Annexe 1 - Plan avant et après modification
- Règlement de zonage # 160-37-2020 - Modification du règlement # 160-91 - Entrée en vigueur le 18 mars 2020
- Règlement de zonage # 160-37-2020 - Modification du règlement # 160-91 Annexe 1 - Plan avant et après modification
- Règlement de zonage # 160-33-2017 - Îlots déstructurés - En vigueur le 20 décembre 2017
- Règlement de zonage # 160-33-2017 - Annexe - Paramètres A-G - En vigueur le 20 décembre 2017
Nous vous recommandons de consulter ces différents règlements :
- Règlement de lotissement # 161-04-2017 - En vigueur le 27 novembre 2017
- Règlement de construction # 162-03-2019 - En vigueur le 17 juin 2019
- Règlement concernant les permis et certificats et l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction # 159-04-2017 - En vigueur le 6 décembre 2017
Règlements modifiant les règlements d'urbanisme
- Projet de règlement # 157-05-2021 adopté le 2 février 2021
- Projet de règlement # 157-05-2021 annexe 1 – Plan
- Projet de Règlement # 159-05-2021
- Projet de règlement # 159-06-2024 adopté le 9 avril 2024
Règlements de développements domiciliaires
- Règlement - Projets domiciliaires # 255-2000
- Règlement - Projets domiciliaires # 255-01-2003
- Règlement - Nom de rues, chemins, rangs, routes et avenues # 216-96
- Règlement - Prolongement domiciliaire rue des Frênes # 347-2018<
Règlement relatif à la démolition d'immeubles # 369-2023 - Entrée en vigueur le 22 mars 2023
- Règlement relatif à la démolition dimmeubles # 369-2023 - En vigueur le 22 mars 2023
- Tableau résumé des procédures - Règlement # 369-2023
Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale # 295-2005
- PIIA # 295-2005 - En vigueur le 4 avril 2005 - St-Alexandre-de-Kamouraska
- PIIA # 295-2005 - En vigueur le 4 avril 2005 - Plan 1 Site du patrimoine St-Alexandre-de-Kamouraska
- PIIA # 295-2005 - En vigueur le 4 avril 2005 - Plan 2 Site du patrimoine St-Alexandre-de-Kamouraska
Règlement du Comité consultatif d'urbanisme
- Règlement Constitution comité consultatif # 137-2024 abrogeant et remplaçant le règlement # 137-1988
- Règlement - Constitution comité consultatif # 137-1988