Règlements et politiques
Politiques et règlements : Quelle est la différence ?
Les politique orientent les décisions et les pratiques de la Municipalité, tandis que les règlements établissent les règles officielles applicables à tous.
Règlements municipaux
Règlements les plus consultés |
- Urbanisme et permis
- Circulation et stationnement
- Animaux
- Matières résiduelles
- Utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public
- Entretien des bâtiments
- Prévention incendie
- Usage du Cannabis
- Système d'alarme
Autres règlements |
Politiques municipales
Politique de confidentialité |
La Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle recueille et détient.
Cette politique explique comment vos renseignements sont collectés, utilisés, conservés et protégés, conformément aux exigences de la Loi 25.
- Politique de confidentialité
- Politique de règles et de gouvernance
- Procédure de la gestion incidents de confidentialité
Politique de traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle |
La Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska établit les règles encadrant l'octroi et la gestion des contrats municipaux.
Elle vise à assurer un processus transparent, équitable et conforme aux exigences légales, tout en favorisant une saine gestion des fonds publics. Lire le règlement de gestion contractuelle.
Politique de tolérance zéro pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous |
La politique de tolérance zéro pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska est adoptée en vue de contribuer, avec la collaboration nécessaire de tous les acteurs pertinents, au maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous.
Politique de déneigement |
Aujourd'hui, déneiger et déglacer les routes, les rues sont des octivités complexes qui constituent une port importonte des dépenses budgétaires de la Municipalité. ll est donc importont de rendre la voirie hivernale efficace afin que chaque dollar investi soit bien utilisé et qu'elle réponde aux attentes élevées des citoyens. Celte politique permet de rendre ces activités efficaces en établissant le cadre de gestion et des normes d'entretien bien précises.
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