Conseil municipal

Rapport de formation obligatoire des élu.e.s

Conformément à l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d'un conseil d'une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. 

Pour consultation : Rapport de formation des élu.e.s municipaux de Saint-Alexandre-de-Kamouraska.