Avis publics et appels d'offres

Qu'est-ce qu'un avis public?

Un avis public est une communication officielle de la Municipalité visant à informer les citoyens d'une décision, d'une procédure ou d'un événement pour lequel la loi exige une publication. Ces avis peuvent concerner l'ensemble du territoire municipal ou un secteur précis.

Les avis publics des trois (3) dernières années sont accessibles sur cette page. Pour consulter un avis antérieur, veuillez communiquer avec la Municipalité.

Les délais de publication ainsi que les renseignements qui doivent y figurer sont établis par les lois et règlements applicables.

Les avis publics peuvent notamment porter sur :

• les règlements municipaux (consultations publiques, avis de motion, adoptions, entrées en vigueur, etc.);
• les demandes en matière d'urbanisme (dérogations mineures, projets particuliers, usages conditionnels, etc.);
• les élections et référendums municipaux;
• les appels d'offres, ventes pour taxes ou autres procédures prévues par la loi;
• toute autre information dont la publication est requise en vertu d'une disposition légale.