Politiques et plans d'action
Politiques
Vous trouverez dans cette section les principales politiques adoptées par la Municipalité qui encadrent la vie municipale.
Politique de confidentialité |
La Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle recueille et détient.
Cette politique explique comment vos renseignements sont collectés, utilisés, conservés et protégés, conformément aux exigences de la Loi 25.
- Politique de confidentialité
- Politique de règles et de gouvernance
- Procédure de la gestion incidents de confidentialité
La Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska établit les règles encadrant l'octroi et la gestion des contrats municipaux.
Elle vise à assurer un processus transparent, équitable et conforme aux exigences légales, tout en favorisant une saine gestion des fonds publics.
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